Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Bienvenue sur ashcoveco. Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne. Elles précisent les droits et obligations du vendeur et des clients, depuis la consultation des produits jusqu'à la livraison et au service après-vente.
En passant commande sur ashcoveco, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant la validation définitive de son achat.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : ashcoveco
Nom du vendeur : JOHN OGDEN
Statut : Personne physique
Adresse professionnelle : 370 Surber Dr, San Jose, CA 95123, États-Unis
Adresse e-mail : serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com
Téléphone : +1 408-797-3808
La boutique ashcoveco exerce son activité de vente en ligne et propose ses produits aux consommateurs situés en France.
Pour toute question relative à une commande, à un paiement, à une livraison ou à une réclamation, le client peut contacter directement le vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ashcoveco auprès des consommateurs.
Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site, notamment pour les articles d'ameublement, les meubles de rangement, les meubles de salon, les commodes, les meubles pour téléviseur, les équipements destinés à la maison ainsi que les ouvrages proposés dans notre catalogue.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les présentes conditions ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation française et européenne applicable.
3. Produits et informations commerciales
Chaque produit proposé sur ashcoveco est accompagné d'une description destinée à présenter ses principales caractéristiques, son utilisation et ses éléments distinctifs.
Les informations relatives aux dimensions, aux matériaux, aux couleurs, aux caractéristiques et aux fonctionnalités sont indiquées sur la fiche descriptive correspondante lorsqu'elles sont disponibles.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de permettre au client de visualiser les produits. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les paramètres d'affichage et les conditions de prise de vue.
Le client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande, notamment les dimensions, les caractéristiques et les informations relatives à son utilisation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des disponibilités affichés sur la boutique.
Si un produit commandé devient indisponible après la validation de l'achat, le client en est informé et les sommes versées pour le produit indisponible sont remboursées conformément aux règles applicables.
4. Prix et devise
Les prix des produits sont affichés en euros (€), devise utilisée pour les achats sur la boutique ashcoveco.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits commandés, les taxes applicables et les frais de livraison, est présenté au client avant la confirmation définitive de l'achat.
Les frais de livraison standard sont de 6,90 € par commande.
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 34,00 €.
Les éventuelles réductions ou offres commerciales sont appliquées selon les conditions affichées au moment de l'achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà confirmées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier :
- Les produits sélectionnés et leurs quantités.
- Le prix de chaque produit.
- Les frais de livraison applicables.
- L'adresse de facturation et l'adresse de livraison.
- Les informations de contact.
- Le montant total de la commande.
La validation de la commande intervient après la confirmation du paiement et l'acceptation de la commande par le vendeur.
Le client reçoit une confirmation électronique contenant les informations essentielles relatives à son achat.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse e-mail et de ses coordonnées afin de recevoir les communications concernant sa commande.
En cas d'erreur dans les informations transmises, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
6. Paiement et moyens de paiement
Le paiement des commandes sur ashcoveco est traité par notre prestataire de services de paiement Authorize.net.
Les moyens de paiement activés sur la boutique sont :
- Visa.
- Mastercard.
- American Express.
- JCB.
- Discover.
- Diners Club.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
La commande est prise en charge après confirmation de la transaction par le prestataire de paiement.
Les informations de paiement nécessaires à l'autorisation et à la sécurisation de la transaction sont traitées dans le cadre des services du prestataire concerné.
Les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas utilisées par le vendeur pour effectuer des opérations indépendantes de la transaction.
En cas de refus de paiement, d'autorisation impossible ou d'anomalie de transaction, la commande ne peut pas être finalisée tant que le paiement n'a pas été régularisé.
7. Préparation et traitement des commandes
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai comprend la vérification de la commande, la préparation des articles et leur remise au transporteur.
Les commandes passées pendant les week-ends et les jours fériés sont traitées à partir du prochain jour ouvré.
Le délai de préparation est distinct du délai de livraison.
8. Livraison et transporteurs
ashcoveco propose la livraison en France.
Délai estimé de livraison : 7 à 14 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Frais de livraison : 6,90 €.
Livraison gratuite : à partir de 34,00 € d'achat.
Les expéditions sont assurées par les transporteurs suivants, selon les caractéristiques de la commande et le service de transport sélectionné :
- USPS.
- DHL Express.
- UPS.
- FedEx.
Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu'elles sont disponibles.
Le client doit s'assurer que les informations de livraison fournies sont exactes et complètes. Toute erreur d'adresse peut entraîner un retard ou une difficulté de livraison.
En cas d'absence lors de la livraison, les modalités de nouvelle présentation ou de retrait dépendent du transporteur chargé de l'envoi.
Le délai annoncé de 7 à 14 jours ouvrés est une estimation à compter de l'expédition. Le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés s'y ajoute.
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, lorsque aucune date ou aucun délai de livraison n'a été convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai légal applicable, le consommateur peut mettre le vendeur en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, les règles légales de résolution immédiate peuvent s'appliquer.
9. Réception des produits
À la réception de son colis, le client est invité à vérifier l'état extérieur de l'emballage et du produit.
Si le colis présente des dommages visibles ou si le produit semble endommagé, le client est invité à conserver les éléments utiles et à contacter rapidement le service client.
Le client peut transmettre des photographies et une description du problème afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette vérification ne constitue pas une condition à l'exercice des garanties légales et ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
10. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement intégral du prix par le client.
Pour les ventes conclues avec un consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'est pas proposé par le vendeur, les règles légales spécifiques relatives au transfert des risques s'appliquent.
11. Modification et annulation des commandes
Avant l'expédition, le client peut contacter le service client pour demander une modification ou une annulation de sa commande.
Les demandes doivent être adressées à :
serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com
La demande doit contenir le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.
Après remise du colis au transporteur, la commande ne peut plus être annulée directement par le vendeur dans le processus d'expédition. Le client conserve néanmoins son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par les présentes conditions.
12. Droit légal de rétractation
Conformément aux règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation. Les exceptions légales s'appliquent notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux autres catégories de biens expressément exclues par la loi.
13. Exercice électronique de la rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité électronique dédiée disponible sur la boutique ashcoveco.
La demande peut être effectuée en renseignant les informations permettant d'identifier la commande et les produits concernés, puis en confirmant l'envoi de la déclaration de rétractation.
Un accusé de réception de la demande est transmis au consommateur par voie électronique.
Le droit de rétractation peut également être exercé en adressant une déclaration claire et non équivoque au vendeur à l'adresse suivante :
serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com
La déclaration doit permettre d'identifier le client et la commande concernée.
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation électronique mis à disposition sur la boutique ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa décision de se rétracter.
14. Retours des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits concernés.
Pour organiser un retour, le client doit contacter le service client par e-mail en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Adresse de retour : l'adresse de retour est communiquée individuellement au client par e-mail après réception de sa demande.
Le client ne doit pas expédier un retour à l'adresse professionnelle du vendeur sans avoir reçu les instructions de retour correspondantes.
Frais de retour : les retours sont gratuits. Les frais de retour sont pris en charge par ashcoveco.
Frais supplémentaires : aucun frais de restockage ni aucune pénalité de retour ne sont appliqués.
Les produits doivent être emballés de manière appropriée afin d'éviter toute détérioration supplémentaire pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
15. Remboursements
Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, ashcoveco procède au remboursement conformément aux règles applicables.
Délai habituel de traitement par ashcoveco : 3 à 5 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux lorsque la rétractation porte sur l'ensemble de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le délai de traitement de 3 à 5 jours ouvrés constitue le délai habituel de traitement interne. Il ne remplace pas le délai légal maximal de remboursement.
Après l'émission du remboursement, le délai d'affichage du montant sur le compte du client dépend également du prestataire de paiement et de l'établissement bancaire.
16. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à sa description contractuelle, le client peut contacter le service client pour demander une solution adaptée.
La demande doit comprendre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, le vendeur applique les garanties légales et les droits du consommateur prévus par la législation applicable.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre d'une garantie légale sont supportés par le vendeur dans les conditions prévues par la loi.
17. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit français.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n'intervient pas dans les conditions légales ou entraîne les conséquences prévues par la réglementation, le consommateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser le délai légal applicable, et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Cette garantie s'exerce indépendamment du droit de rétractation.
18. Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil français.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.
Le consommateur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.
L'action doit être exercée dans les délais prévus par la législation applicable.
19. Service client et réclamations
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter ashcoveco.
E-mail : serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com
Téléphone : +1 408-797-3808
Adresse postale : 370 Surber Dr, San Jose, CA 95123, États-Unis
Pour faciliter le traitement d'une demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et à décrire précisément l'objet de sa réclamation.
Le vendeur examine les demandes et apporte une réponse dans les meilleurs délais.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles françaises applicables, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et lorsque les conditions de recevabilité de la médiation sont réunies.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
21. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d'un compte ou d'une commande sont traitées pour assurer le fonctionnement de la boutique et la gestion de la relation commerciale.
Les informations peuvent notamment être utilisées pour le traitement des commandes, les paiements, les expéditions, le service client, les retours et les obligations légales.
Les données sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s'applique.
Les informations détaillées concernant les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de ashcoveco.
22. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique ashcoveco, notamment les textes, les descriptions, les éléments graphiques, les logos et les contenus visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi.
23. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la boutique et au traitement des commandes.
Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables, notamment en matière de conformité des produits, de livraison, de sécurité des transactions et de protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées conformément aux règles applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs situés en France.
Pour les ventes destinées aux consommateurs français, les dispositions impératives du droit français et du droit européen relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Lorsqu'une règle impérative du pays de résidence habituelle du consommateur lui accorde une protection supplémentaire, le choix du droit applicable ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
25. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation définitive de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des conditions applicables à l'achat, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le client peut contacter ashcoveco :
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serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com
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