Mentions légales

Mentions légales

Bienvenue sur ashcoveco.com. Nous vous remercions de votre visite et de l'intérêt que vous portez à notre boutique en ligne.

Les présentes mentions légales ont pour objet de présenter les informations relatives à l'éditeur du site, à son responsable de publication, à son hébergement, à ses activités commerciales ainsi qu'aux principales conditions d'utilisation de la plateforme.

Nous attachons une importance particulière à la transparence des informations communiquées aux visiteurs et aux clients. Cette page permet notamment d'identifier l'exploitant du site et de connaître les principaux services techniques utilisés pour le fonctionnement de la boutique.

1. Identification de l'éditeur du site

Le site internet ashcoveco.com est édité et exploité par le vendeur identifié ci-dessous :

Nom commercial : ashcoveco

Nom et prénom de l'éditeur : JOHN OGDEN

Statut : Personne physique

Adresse professionnelle : 370 Surber Dr, San Jose, CA 95123, États-Unis

Adresse électronique : serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

Téléphone : +1 408-797-3808

Site internet : https://ashcoveco.com

ashcoveco est une boutique de commerce électronique exploitée par une personne physique établie aux États-Unis et proposant des produits aux consommateurs, notamment sur le marché français.

Le vendeur assure la gestion commerciale de la boutique, la présentation des produits, le traitement des commandes, les relations avec les clients ainsi que le suivi des demandes relatives aux achats.

Pour toute question concernant l'identité du vendeur, les activités de la boutique ou les informations présentées sur le site, les visiteurs peuvent utiliser les coordonnées indiquées dans cette rubrique.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : JOHN OGDEN

Le directeur de la publication est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site ashcoveco.com.

Les contenus publiés sur la boutique comprennent notamment les informations commerciales, les descriptions des produits, les textes de présentation, les éléments visuels et les informations destinées aux visiteurs et aux clients.

Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, une demande peut être adressée au directeur de la publication à l'adresse électronique suivante :

serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

3. Hébergement et plateforme technique

Le site ashcoveco.com utilise la plateforme Shopify pour son hébergement et son fonctionnement technique.

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse de l'hébergeur :
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site officiel : https://www.shopify.com/

Service de contact : https://www.shopify.com/contact

Shopify fournit l'infrastructure technique permettant la mise en ligne de la boutique, l'affichage des pages, la gestion du catalogue, le fonctionnement du panier et les fonctionnalités nécessaires au traitement des commandes.

La plateforme intervient également dans le fonctionnement technique des services associés à la boutique, notamment la gestion des comptes clients, les fonctionnalités de paiement disponibles et les outils d'administration du commerce électronique.

L'exploitation commerciale de ashcoveco reste assurée par son éditeur, JOHN OGDEN. Shopify intervient en qualité de fournisseur de plateforme technique et d'hébergement.

4. Nom de domaine et accès au site

La boutique est accessible à l'adresse suivante :

https://ashcoveco.com

Le site permet aux visiteurs de consulter les différentes catégories de produits, de prendre connaissance des informations commerciales et d'accéder aux fonctionnalités de commande en ligne.

L'accès au site est proposé aux visiteurs disposant d'une connexion Internet et d'un équipement permettant de consulter les pages web.

Les visiteurs sont responsables de leur équipement informatique, de leur connexion Internet et des logiciels utilisés pour accéder au site.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la communication d'informations personnelles ou la création d'un compte client.

5. Activité commerciale et produits proposés

ashcoveco exerce une activité de vente de produits en ligne destinés à l'aménagement de la maison, à l'organisation des espaces de vie et aux besoins du quotidien.

Le catalogue comprend notamment les catégories de produits suivantes :

• Meubles de salon et mobilier d'intérieur.
• Meubles TV et meubles destinés à l'aménagement du séjour.
• Commodes et meubles de rangement.
• Mobilier et accessoires destinés à l'organisation de la maison.
• Mobilier de jardin et articles destinés aux espaces extérieurs.
• Livres et ouvrages proposés dans le catalogue de la boutique.

Chaque fiche produit présente les informations disponibles concernant le produit concerné, notamment sa désignation, ses caractéristiques, ses dimensions, ses matériaux, ses fonctionnalités et son prix lorsque ces informations sont applicables.

Les informations affichées ont pour objectif de permettre aux clients de comprendre la nature des produits proposés et de comparer les caractéristiques des articles avant leur achat.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles accompagnant les fiches produits servent à présenter les articles. De légères différences de rendu peuvent exister en fonction des écrans, des paramètres d'affichage et des conditions de photographie.

Les caractéristiques contractuelles du produit acheté sont celles présentées au moment de la validation de la commande.

6. Informations commerciales et transparence des ventes

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux frais de livraison et aux modalités de commande sont affichées sur la boutique avant la confirmation définitive de l'achat.

Les prix des produits sont affichés en euros sur la boutique destinée au marché français.

Les frais de livraison applicables et le montant total de la commande sont présentés au client avant la validation de son achat.

Les conditions relatives au paiement, à la préparation des commandes, à l'expédition, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans les politiques commerciales distinctes disponibles sur le site.

La validation d'une commande constitue une démarche d'achat soumise aux conditions de vente applicables à cette commande.

Les informations commerciales sont présentées de manière à permettre au consommateur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de son achat avant de s'engager.

7. Commandes et relations commerciales

Les commandes sont effectuées directement sur ashcoveco.com au moyen du système de commerce électronique fourni par Shopify.

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.

La confirmation de commande permet d'enregistrer les informations relatives à l'achat et d'engager le processus de traitement de la commande.

Les communications relatives aux commandes peuvent être adressées au client par voie électronique, notamment pour confirmer l'achat, communiquer des informations d'expédition ou répondre à une demande de service après-vente.

Le vendeur demeure l'interlocuteur commercial du client pour les questions relatives aux produits, à l'exécution de la vente, à la livraison et aux demandes après-vente.

Les droits légaux des consommateurs sont maintenus indépendamment des conditions d'utilisation de la plateforme technique.

8. Paiements et prestataire de services de paiement

Le traitement des paiements effectués sur ashcoveco est assuré par le prestataire de services de paiement Authorize.net.

Les moyens de paiement activés sur la boutique comprennent :

• Visa.
• Mastercard.
• American Express.
• JCB.
• Discover.
• Diners Club.

Les transactions sont traitées dans le cadre des services de paiement disponibles lors de la validation de la commande.

Les informations nécessaires à l'autorisation, au traitement et à la sécurisation des paiements peuvent être communiquées au prestataire concerné conformément à ses conditions de service et aux règles applicables.

Les données de paiement sont traitées dans le cadre de la transaction et des opérations nécessaires à la gestion du paiement. Les informations sensibles relatives aux cartes bancaires sont soumises aux mesures de sécurité et aux règles applicables au prestataire de paiement.

Pour toute question concernant une transaction effectuée sur la boutique, le client peut contacter le service client en indiquant les informations permettant d'identifier sa commande.

9. Transport et prestataires de livraison

La boutique dispose de services de transport permettant l'expédition des commandes vers les destinations prises en charge.

Les transporteurs disponibles dans les paramètres de la boutique comprennent :

• USPS.
• DHL Express.
• UPS.
• FedEx.

Le transporteur chargé d'une commande est déterminé en fonction des caractéristiques de l'envoi, de l'adresse de destination et des services de transport disponibles.

Le transporteur intervient pour assurer l'acheminement et la livraison physique des colis. Les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu'elles sont disponibles.

Le vendeur reste responsable envers le consommateur de l'exécution de ses obligations de livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de préparation, d'expédition, de livraison, de suivi et de traitement des incidents de transport figurent dans la Politique d'expédition et de livraison.

10. Retours, rétractation et remboursements

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la réglementation applicable aux contrats conclus à distance.

Le droit légal de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La boutique utilise l'application EU Withdrawal Button & Form pour proposer une fonctionnalité électronique destinée à faciliter la transmission des demandes de rétractation.

Le consommateur peut également adresser une déclaration claire de rétractation par courrier électronique à l'adresse suivante :

serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

Un accusé de réception électronique est communiqué lors de l'utilisation de la fonctionnalité de rétractation lorsque celle-ci est soumise par l'intermédiaire du dispositif prévu à cet effet.

Les retours sont gratuits et les frais de retour sont pris en charge par ashcoveco.

L'adresse de retour est communiquée individuellement au client par courrier électronique après réception de sa demande.

Les remboursements sont effectués conformément aux règles applicables et selon les modalités détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

11. Propriété intellectuelle et droits sur les contenus

L'ensemble des contenus présents sur ashcoveco.com est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

• Les textes et contenus rédactionnels.
• Les descriptions et présentations des produits.
• Les photographies et illustrations.
• Les éléments graphiques et visuels.
• Les logos, signes distinctifs et éléments d'identification de la boutique.
• La présentation générale des pages et l'organisation des contenus.
• Les éléments originaux composant l'identité visuelle du site.

La consultation des contenus du site est autorisée dans le cadre d'un usage personnel et non commercial.

Toute reproduction, extraction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus est interdite sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf disposition légale contraire.

L'utilisation des photographies ou descriptions de produits à des fins de reproduction sur un autre site commercial ne peut être effectuée sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12. Contenus transmis par les utilisateurs

Dans le cadre de leurs échanges avec ashcoveco, les clients peuvent transmettre des messages, des demandes d'assistance, des photographies ou d'autres informations nécessaires au traitement de leur dossier.

Les utilisateurs restent responsables des informations et des contenus qu'ils communiquent.

Les contenus transmis ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, contenir des informations illicites ou être utilisés dans un but frauduleux.

Les informations communiquées dans le cadre d'une demande de service client sont utilisées pour comprendre la situation et apporter une réponse adaptée.

Les contenus personnels transmis ne sont pas destinés à être publiés librement sur le site.

13. Liens vers des sites tiers

Le site ashcoveco.com peut contenir des liens hypertextes dirigeant les visiteurs vers des sites externes, des services partenaires ou des ressources d'information.

Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à des services ou à des informations complémentaires.

Les sites externes disposent de leurs propres règles de fonctionnement, conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

La consultation de ces sites s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions applicables à chaque service externe.

La présence d'un lien sur ashcoveco.com ne signifie pas nécessairement qu'ashcoveco approuve l'ensemble des contenus, produits ou services proposés par le site concerné.

14. Services techniques et applications utilisés

Pour assurer le fonctionnement de la boutique et proposer ses différentes fonctionnalités, ashcoveco utilise des services techniques et des applications intégrés à son environnement Shopify.

Shopify : plateforme de commerce électronique utilisée pour l'hébergement, la présentation des pages, la gestion du catalogue et des commandes ainsi que l'administration de la boutique.

Authorize.net : prestataire de services de paiement chargé du traitement des transactions disponibles sur la boutique.

EU Withdrawal Button & Form : application permettant de proposer une interface électronique destinée aux demandes de rétractation.

Pandectes GDPR : application utilisée pour la gestion des préférences de confidentialité et du consentement relatif aux cookies et aux technologies similaires.

BOOSTER SEO : application utilisée pour les fonctionnalités d'optimisation technique et de référencement du site.

Messaging : application utilisée pour les fonctionnalités de communication et d'échange avec les visiteurs et les clients.

Les services et applications concernés interviennent dans le cadre de leurs fonctions respectives. Les données auxquelles ils peuvent accéder sont limitées à celles nécessaires à la fourniture des fonctionnalités concernées, selon les configurations et les autorisations applicables.

15. Responsable du traitement des données personnelles

Dans le cadre des activités de ashcoveco, des données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque les visiteurs consultent le site, effectuent une commande ou communiquent avec le service client.

Le responsable du traitement des données personnelles liées à l'exploitation commerciale de la boutique est :

Responsable du traitement : JOHN OGDEN

Nom commercial : ashcoveco

Adresse : 370 Surber Dr, San Jose, CA 95123, États-Unis

Contact relatif aux données personnelles : serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

Les traitements sont réalisés dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment du RGPD lorsque celui-ci s'applique.

16. Finalités et bases du traitement des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre des activités et des besoins liés au fonctionnement de la boutique.

Les principales finalités de traitement comprennent :

• La gestion des commandes et des achats.
• Le traitement et la confirmation des paiements.
• La préparation et la livraison des produits.
• La gestion des demandes de retour et de remboursement.
• Le traitement des demandes de rétractation.
• La gestion des demandes de renseignements et des réclamations.
• La communication avec les clients concernant leurs commandes.
• La prévention des opérations frauduleuses et la sécurisation des transactions.
• Le respect des obligations légales et administratives applicables.
• La gestion des préférences de confidentialité et des choix relatifs aux cookies.

Selon la nature de chaque opération, le traitement repose notamment sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, les intérêts légitimes du responsable du traitement ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données demandées sont utilisées dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée.

17. Destinataires et communication des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des services demandés.

Les destinataires concernés peuvent notamment comprendre :

• Shopify, pour le fonctionnement technique de la boutique et la gestion des commandes.
• Authorize.net, pour le traitement des paiements.
• Les transporteurs chargés de l'expédition et de la livraison des commandes.
• Pandectes GDPR, pour les fonctionnalités de gestion du consentement et des préférences de confidentialité.
• EU Withdrawal Button & Form, pour la gestion des demandes électroniques de rétractation.
• BOOSTER SEO, pour les fonctionnalités techniques liées au référencement.
• Messaging, pour les fonctionnalités de communication avec les visiteurs et les clients.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits du responsable du traitement.

Les prestataires concernés traitent les informations dans le cadre des services qu'ils fournissent et conformément aux règles applicables.

18. Droits relatifs aux données personnelles

Lorsque le RGPD s'applique, les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la loi, ces droits comprennent notamment :

• Le droit d'obtenir des informations sur le traitement des données personnelles.
• Le droit d'accéder aux données personnelles les concernant.
• Le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Le droit de demander l'effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Le droit de demander la limitation de certains traitements.
• Le droit de s'opposer à certains traitements fondés sur les intérêts légitimes.
• Le droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
• Le droit de retirer un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires concernant vos données personnelles, vous pouvez envoyer une demande à :

serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

Afin de protéger les informations personnelles, des éléments raisonnables permettant de vérifier l'identité du demandeur peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en France lorsque celle-ci est compétente.

https://www.cnil.fr/

19. Cookies et technologies similaires

Le site ashcoveco.com utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et de proposer certaines fonctionnalités aux visiteurs.

Les cookies peuvent notamment contribuer aux opérations suivantes :

• Assurer le fonctionnement technique du site.
• Permettre l'utilisation du panier et des fonctionnalités de commande.
• Mémoriser certaines préférences de navigation.
• Gérer les paramètres de confidentialité et les choix de consentement.
• Permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités complémentaires lorsqu'elles sont activées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement préalable ne sont déposés ou utilisés qu'après l'accord du visiteur.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.

La gestion des préférences de confidentialité et du consentement est assurée au moyen de l'application Pandectes GDPR intégrée à la boutique.

Les visiteurs peuvent consulter et modifier leurs choix au moyen de l'interface de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations complémentaires relatives aux catégories de cookies, à leur fonctionnement et à la gestion des préférences sont présentées dans notre Politique de confidentialité et dans les informations relatives aux cookies.

20. Sécurité et protection des informations

La protection des informations communiquées par les visiteurs et les clients constitue un élément important du fonctionnement de ashcoveco.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation ou l'altération dans les limites des moyens raisonnablement disponibles.

Les opérations de paiement sont réalisées par l'intermédiaire du prestataire de paiement prévu à cet effet.

Les visiteurs sont invités à protéger leurs propres appareils, à utiliser des connexions sécurisées et à ne pas communiquer leurs identifiants ou informations confidentielles à des personnes non autorisées.

En cas de difficulté liée à la sécurité d'un compte ou d'une commande, le client peut contacter le service client à l'adresse électronique indiquée dans les présentes mentions légales.

21. Disponibilité et maintenance du site

ashcoveco s'efforce de maintenir la boutique accessible et fonctionnelle afin de permettre aux visiteurs de consulter les produits et aux clients de réaliser leurs achats.

Le fonctionnement du site peut toutefois nécessiter des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des interventions destinées à améliorer la sécurité et les performances de la plateforme.

Des interruptions temporaires peuvent également résulter d'opérations techniques, de difficultés de réseau ou d'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

Lorsque cela est nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles pendant la réalisation des opérations concernées.

Ces situations ne remettent pas en cause les droits des consommateurs relatifs aux commandes déjà conclues et aux obligations légales du vendeur.

22. Responsabilité et utilisation des informations

Les informations publiées sur ashcoveco.com sont destinées à présenter les produits, les services et les conditions commerciales de la boutique.

L'éditeur veille à présenter des informations cohérentes et utiles aux visiteurs, notamment concernant les caractéristiques des produits, les prix et les modalités d'achat.

Les clients sont invités à consulter attentivement les fiches produits et les informations affichées avant de confirmer leur commande.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des difficultés résultant exclusivement de l'utilisation du site en violation des règles applicables ou d'une intervention non autorisée de tiers, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la réglementation applicable.

23. Protection des consommateurs et garanties légales

Les ventes réalisées auprès des consommateurs sont soumises aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Les clients bénéficient notamment des droits légaux relatifs à la conformité des produits, aux défauts cachés, à la livraison et au droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Les garanties légales sont indépendantes des garanties commerciales éventuellement proposées.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement ou la Politique d'expédition et de livraison, qui précisent les conditions applicables aux transactions commerciales.

24. Réclamations et règlement des différends

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, un produit ou un service proposé sur ashcoveco.com, le client peut contacter directement le vendeur.

Les demandes sont à adresser à l'adresse électronique suivante :

serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, les coordonnées utilisées lors de l'achat et une description précise de la difficulté rencontrée.

Les demandes sont examinées afin de rechercher une solution adaptée à la situation et conforme aux obligations légales applicables.

Les consommateurs conservent le droit de recourir aux mécanismes de règlement amiable des litiges et aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

25. Droit applicable et protection des consommateurs français

Les présentes mentions légales sont interprétées conformément aux règles applicables à l'exploitation du site et aux obligations légales relatives au commerce électronique.

Pour les ventes destinées aux consommateurs résidant en France, les dispositions impératives françaises et européennes en matière de protection des consommateurs demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par les règles impératives applicables dans son pays de résidence habituelle lorsque ces règles doivent être respectées.

Les conditions particulières de chaque vente sont précisées dans les Conditions générales de vente accessibles sur la boutique.

26. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à ashcoveco.com, aux informations publiées sur le site, à son fonctionnement ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter directement l'éditeur.

Nom commercial : ashcoveco

Éditeur et directeur de la publication : JOHN OGDEN

Adresse professionnelle :
370 Surber Dr
San Jose, CA 95123
États-Unis

Adresse électronique :
serviceofficevbgtjyko@ashcoveco.com

Téléphone :
+1 408-797-3808

Site internet :
https://ashcoveco.com

Nous vous remercions de votre visite et de votre confiance envers ashcoveco.